1. Identification du vendeur

GROUP KATARIA GASTRONOMICA, SAS
SIREN : 989 595 632 – TVA : FR58 989595632
60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@groupkataria.com

2. Champ d’application

Applicable à la vente de produits alimentaires aux clients professionnels en France et dans l’UE, y compris produits congelés et importation exclusive.

3. Commandes et acceptation

Les commandes se font par email, formulaire web ou contrat écrit.
Confirmées par le vendeur pour être considérées fermes.

4. Prix

• En euros (€), TVA exclue, frais de transport en sus.
• Prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Paiement

• Virement bancaire ou accord préalable.
• Intérêts de retard selon Code de Commerce français.
• Pénalités applicables en cas de non-paiement selon contrat.

6. Livraison et transport

• À l’adresse indiquée par le client.
• Délais indicatifs.
• Risque transféré au client lors de la remise au transporteur.

7. Garanties et retours

• Garantie légale de conformité et vices cachés selon Code de consommation français.
• Produits périssables : retours uniquement pour défaut constaté.
• Réclamations écrites dans les 24 heures suivant la livraison.

8. Responsabilité

Limitée à la valeur des produits concernés. Pas de responsabilité pour dommages indirects ou perte de bénéfices.

9. Force majeure

Exonération en cas de grèves, pandémies, catastrophes naturelles ou restrictions légales.

10. Loi applicable et juridiction

Droit français. Tribunaux compétents: Paris.